La crise économique a fait en sorte de remettre en surface la transmission de PME PMI aux salariés ce qui est appelé la reprise d’entreprise par les salariés RES. Ce sont des reprises qui se déroulent en interne et qui se font à travers Scop de façon générale ou bien par des schémas de MBO mais qui nécessitent aussi divers étapes fiscales.
Nous allons vous expliquer en détails les procédures de la transmission PME PMI.
Le financement de la transmission de PME PMI
Ce n’est pas nécessaire de passer par une hypothèque de son domicile pour un financement d’une reprise d’entreprise par les salariés. Les relationnels ne dépassent presque jamais les 30 % de la valeur totale si l’on opte pour les montages de rachat à travers les entreprises holding.
Dans ces schémas-là, le salarié reprenant la société ne doit pas acheter de façon directe les titres de l’entreprise mais plutôt doit passer par une entreprise tiers afin d’effectuer le rachat, une entreprise holding, qui s’est créer particulièrement dans le but d’effectuer la reprise. Les entreprises holding peuvent être :
- Une société EURL,
- Une société SARL,
- Une société SAS,
- Une société SA etc.
Elles peuvent donc épouser toute forme juridique.
Les entreprises Holding qui se sont créées récemment doivent souscrire un prêt chez une banque dans le but d’obtenir des parts ou encore des actions de l’entreprise et les racheter. La distribution des dividendes par l’entreprise à cibler vont permettre l’honneur des échéances du prêt. Donc, à l’aide de ce montage, il faudra compter un apport qui varie entre 250 000 jusqu’à 300 000 euros dans le but d’obtention de la société avec une valeur qui atteint le million d’euros.
Il faudra tout de même faire attention dans l’utilisation sans modération des finances car les sociétés sont toutefois sensibles à cause de la dette en rapport avec le financement pour reprendre l’entreprise qui n’est pas encore réglée.
Le dispositif fiscal de la transmission de l’entreprise
Un procédé spécial de fiscalité est prévu qui consiste en la présentation d’un avantage fiscal dans le but de la facilité de la reprise de la société par les salariés. On définit cet avantage par ce qu’on appelle un crédit d’impôt pour les entreprises holdings qui ont été créées pour un rachat d’entreprise, et ceci dès que la capitalisation de l’entreprise holding soit gardé en entier ou bien en parties par les salariés de l’entreprise ciblée ( au minimum 15 employés ou encore 30% des salariés dans le cas où l’entreprise comporte pas plus de 50 employés ).
Il est possible de répartir la capitalisation de l’entreprise holding de façon aléatoire pour les employés, mais également des non-salariés qui peuvent devenir des actionnaires. Le montant des impôts sur les entreprises ciblées est similaire au crédit d’import de la société holding.